1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux réalisés à la main proposés sur le site BY KELY CROCHET, accessible à l’adresse https://bykelycrochet.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le site est édité par la micro-entreprise BY KELY CROCHET immatriculée au Répertoire des Métiers auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault sous le numéro 841335805, dont le siège social est situé à 12 Place Cardinal Marty, 34080 MONTPELLIER (France).
Contact : contact@bykelycrochet.com
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main, principalement en crochet et couture.
Chaque article est réalisé avec soin, ce qui implique que :
- de légères variations de taille, de forme ou de couleur peuvent exister
- ces variations font partie intégrante du caractère artisanal du produit
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et s’efforcent de représenter au mieux les produits proposés.
4. Sécurité – Produits destinés aux enfants
Les peluches et créations textiles proposées sur le site n’ont pas fait l’objet de tests en laboratoire conformément aux normes applicables aux jouets.
En conséquence :
- ces produits ne sont pas considérés comme des jouets certifiés
- ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois
- l’utilisation sous la surveillance d’un adulte est recommandée
Ces informations sont précisées sur les fiches produits.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires tiers (WooPayments, Stripe, PayPal).
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés
- aux créations réalisées sur mesure
Les retours sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, créations, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et conformément à la politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.